Codes, lois et règlements

Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale.

Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale.

Titre I : Dispositions générales

Titre II : Conseil d'administration

Titre III : Conseil scientifique et commissions scientifiques spécialisées

Titre III : Président de l'Institut.

Titre IV : Direction

Titre IV : Instituts thématiques.

Titre IV bis : Agences et services autonomes

Titre V : Unités de recherche

Titre V : Conseil scientifique et commissions scientifiques spécialisées.

Titre VI : Régime financier

Titre VI : Unités de recherche et autres formations de recherche.

Titre VII : Dispositions finales

Titre VII : Régime financier.

Titre VIII : Dispositions finales.