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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)

Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.


Le directeur général assure la direction de l'institut.


Il gère le personnel.


Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.


Il assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration.


Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.


Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au secrétaire général, aux administrateurs délégués et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.


Il peut nommer des directeurs ou des conseillers scientifiques qui procèdent à toutes études et assurent toutes missions qu'il leur confie. Lorsque ces fonctions sont exercées à titre permanent, elles ne sont pas compatibles avec celles de membre du conseil d'administration ou des instances scientifiques mentionnées aux articles 5, 11, 13, 15 et 16 du présent décret.