Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)
Les mandats des directeurs d'unités de recherche en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret vont jusqu'à leur terme. A titre transitoire, les directeurs d'unités qui ont atteint leur douzième année consécutive de mandat à la date d'entrée en vigueur du présent décret ou qui l'atteindront avant le 31 décembre 1985, pourront être reconduits dans leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1985.