Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)
Il peut être créé, dans les conditions fixées à l'article 13, des commissions ad hoc ayant notamment pour objet de la valorisation, l'information scientifique et technique et l'administration de la recherche.