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Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)


Dans les régions où sont implantées plusieurs unités de recherche de l'institut, le directeur général peut nommer des administrateurs délégués.


Il peut être créé auprès des administrateurs délégués des conseils scientifiques consultatifs composés de membres élus par les personnels des unités de recherche et des services communs de la région et par les autres personnels de l'institut exerçant leur activité dans la région. Les modalités des élections, la composition et les règles de fonctionnement de ces conseils sont fixées par arrêté conjoint des ministres de tutelle.