Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)
Le directeur général définit les droits et obligations du directeur d'unité à l'égard de l'institut.
Un conseil d'unité est constitué auprès du directeur dans chaque unité, en vue d'assurer la représentation de l'ensemble des personnels qui constituent l'unité.
Le directeur général peut suspendre l'activité d'un directeur d'unité lorsqu'il estime que cette activité est de nature à compromettre le fonctionnement de l'unité ; dans ce cas, le directeur général est tenu de saisir les instances scientifiques lors de leur prochaine session.