Codes, lois et règlements

Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs de la région de Corse.

Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs de la région de Corse.

Composition des conseils consultatifs de la région de Corse

Composition du conseil économique et social

Composition du conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie

Dispositions communes.

Fonctionnement des conseils consultatifs.

Dispositions transitoires et diverses.

Annexes

Conseil économique et social de la région de Corse.

Conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie de la région de Corse.