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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))


Chaque année dans le cadre de la préparation du budget de la région, le président du conseil économique et social et le président du conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie élaborent un projet portant sur les crédits nécessaires à leur fonctionnement et à la réalisation de leurs études qu'ils soumettent au président de l'assemblée de Corse. "