Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))
Le tableau II annexé au présent décret fixe la liste des organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie, le nombre de leurs représentants, et les modalités de leur désignation.