Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))
A l'initiative de son président, de son bureau ou de la majorité de ses membres et après consultation du président de l'assemblée de Corse, chaque conseil peut également se réunir six fois par an au plus et pour une durée n'excédant pas deux jours, en application des dispositions des derniers alinéas des articles 39 et 40 de la loi du 2 mars 1982 précitée. "