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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))


Le tableau I annexé au présent décret fixe la liste des organismes représentés au Conseil économique et social, le nombre de leurs représentants et les modalités de leur désignation. La répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de salariés au titre du 2° de l'article 1er tient compte, notamment, de leur représentativité dans la région de Corse.