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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))


L'assemblée de Corse met les services régionaux ou une partie de ceux-ci à la disposition des conseils à titre permanent ou temporaire.