Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))

Les membres des conseils consultatifs sont désignés pour six ans [*durée du mandat*].
Les sièges déclarés vacants sont pourvus dans un délai de deux mois à compter de la constatation de l'absence de titulaire dans les conditions précisées par le règlement intérieur prévu à l'article 14 du présent décret.
Toute personne désignée pour remplacer un membre d'un conseil exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.
Le mandat des membres des conseils consultatifs est renouvelable.
Nul ne peut être à la fois membre des deux conseils consultatifs.