Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))
Le règlement intérieur établi par chaque conseil fixe la composition du bureau.
Le règlement intérieur [*contenu*] fixe également le nombre, la composition, les compétences et les règles de fonctionnement des commissions ainsi que les conditions dans lesquelles le conseil peut déléguer à son bureau le pouvoir de formuler un avis sur des objets limitativement précisés.
Pour l'exercice de cette délégation, le bureau peut tenir séance au plus une fois par mois dans l'intervalle des réunions du conseil.
Le règlement intérieur peut en outre prévoir la création de groupes de travail spécialisés et temporaires ainsi que les modalités d'association aux travaux de personnalités et d'organismes à vocation régionale n'appartenant pas au conseil. Les fonctionnaires de l'Etat ne peuvent participer à ces travaux qu'avec l'accord du commissaire de la République de région et celui du président de l'assemblée de Corse lorsqu'il s'agit d'affaires pour lesquelles les services auxquels ils appartiennent ont été mis à la disposition de ce dernier.