Article Tableau 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))
Article Tableau 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE))
Mode de désignation
I - Entreprises et activités professionnelles non salariées.
Par accord entre la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène et la chambre de commerce et d'industrie de Bastia-Corté-Balagne.
Nombre de sièges : 1
Par l'union patronale interprofessionnelle de la Corse.
Nombre de sièges : 1
Par la fédération régionale des petites et moyennes entreprises de la corse.
Nombre de sièges : 1
Par accord entre la chambre des métiers de Corse du Sud et la chambre des métiers de Haute Corse.
Nombre de sièges : 1
Par la fédération régionale de bâtiments et de travaux publics.
Nombre de sièges : 1
Par accord entre les syndicats professionnels de transports.
Nombre de sièges : 1
Par accord entre les chambres d'agriculture de Corse du Sud et de la Haute Corse.
Nombre de sièges : 1
Par le comité local des pêches.
Nombre de sièges : 1
Par accord entre les fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles.
Nombre de sièges : 1
Par accord entre les fédérations départementales du M.O.D.E.F..
Nombre de sièges : 1
Par la section régionale de l'union nationale des associations de professions libérales.
Nombre de sièges : 1
Par accord entre la confédération corse des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et limonadiers, le syndicat régional de l'hôtellerie de plein air.
Nombre de sièges : 1
Nombre de sièges total : 12
Mode de désignation
II - Syndicats de salariés.
Par accord entre les unions départementales C.G.T. de la Corse du Sud et de la Haute Corse.
Nombre de sièges : 4
Par accord entre les unions départementales C.G.T.-F.O. de la Corse du Sud et de la Haute Corse.
Nombre de sièges : 3
Par l'union régionale C.F.D.T. de la Corse.
Nombre de sièges : 2
Par la délégation régionale C.F.T.C. de la Corse.
Nombre de sièges : 1
Par accord entre les unions départementales C.G.C. de la Corse du Sud et de la Haute Corse.
Nombre de sièges : 1
Par accord entre les sections départementales de la F.E.N. de la Corse du Sud et de la Haute Corse.
Nombre de sièges : 1
Nombre total de sièges : 12
Mode de désignation
III - Vie collective.
Par accord entre les unions départementales d'associations familiales de la Corse du Sud et de la Haute Corse.
Nombre de sièges : 1
Par le groupement régional de la coopération et de la mutualité.
Nombre de sièges : 1
Par accord entre les organisations de retraités et personnes âgées siégeant de droit dans les comités départementaux de retraités et personnes âgées de la région.
Nombre de sièges : 1
Par accord entre les offices départementaux du tourisme et les syndicats d'initiative de la Corse du Sud et de la Haute Corse.
Nombre de sièges : 1
Par l'union régionale des consommateurs.
Nombre de sièges : 1
Nombre total de sièges : 5
Mode de désignation
IV - Personnalité qualifiée.
Nombre de sièges : 1