Codes, lois et règlements

Décret n°78-1109 du 23 novembre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications de produits ou de services en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires

Décret n°78-1109 du 23 novembre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications de produits ou de services en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires

Annexes

I. - Définitions des produits mentionnés à l'article 1er du décret.

I. - Définition des produits mentionnés à l'article 1er du décret.

II. - Traitements et procédés autorisés.

III. - Etiquetage.

Tableau complétant les dispositions particulières relatives aux nectars de fruits

Acidité minimale exprimée en grammes d'acide tartrique par litre de produit fini et teneur minimale en jus et éventuellement en purée exprimée en pourcentage du poids du produit fini.

Acidité minimale totale exprimée en grammes d'acide tartrique par litre de produit fini, et teneur minimale en jus et/ ou en purée exprimée en pourcentage du poids du produit fini.

Tableau : Dispositions particulières aux nectars de fruits

Acidité minimale exprimée en grammes d'acide tartrique par litre du produit fini et teneur minimale en jus et éventuellement en purée exprimée en pourcentage du poids du produit fini.