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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°78-1109 du 23 novembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES JUS DE FRUITS ET CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°78-1109 du 23 novembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES JUS DE FRUITS ET CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES)


Seules les mentions [*obligatoires*] énumérées au titre III de l'annexe de ce décret doivent figurer, obligatoirement en langue française, sur les produits mentionnés à l'article 1er du présent décret destinés à la vente en France ainsi que sur les documents d'accompagnement mentionnés au 3 du III de l'annexe à ce décret.