Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°78-1109 du 23 novembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES JUS DE FRUITS ET CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°78-1109 du 23 novembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES JUS DE FRUITS ET CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES)
Seules les mentions énumérées au titre III de l'annexe de ce décret doivent figurer, obligatoirement en langue française, sur les produits mentionnés à l'article 1er du présent décret destinés à la vente en France ainsi que sur les documents d'accompagnement mentionnés au 3 du III de l'annexe à ce décret.