Codes, lois et règlements

Décret n°72-676 du 27 juin 1972 portant approbation du cahier des charges type pour l'exploitation d'installations de traitement par compostage des résidus urbains

Décret n°72-676 du 27 juin 1972 portant approbation du cahier des charges type pour l'exploitation d'installations de traitement par compostage des résidus urbains

Annexes

Objet de l'entreprise

Définition du service à assurer

Conditions de prise en charge de l'installation par l'exploitant.

Utilisation de l'installation

Nature et prise en charge des résidus à traiter

Exécution du service

Obligation de l'exploitant

Conditions générales de fonctionnement de l'installation

Pesée des ordures et des produits sortants

Capacité de l'installation

Utilisation de l'installation

Entretien et renouvellement de l'installation

Modernisation éventuelle de l'installation

Mise en conformité de l'installation

Dispositions financières

Redevances dues par la collectivité.

Modalités de paiement

Actualisation des prix

Révision des prix

Clause de sauvegarde

Modification des formules de révision des prix

Ecoulement des produits

Dispositions diverses

Durée du contrat

Remise de l'installation à l'expiration du contrat

Mise en régie temporaire

Résiliation

Elections de domicile

Contestations

Impôts locaux