Article ANNEXE ART. 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-676 du 27 juin 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DES RESIDUS URBAINS)
Article ANNEXE ART. 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-676 du 27 juin 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DES RESIDUS URBAINS)
Les redevances définies aux articles 13 et 15 ci-dessus seront révisées à la fin de chaque exercice à compter de la date de la prise en charge de l'exploitation de l'usine de traitement. La valeur des paramètres à introduire dans les formules de révision des prix sera la moyenne prorata temporis correspond à chaque exercice annuel.
Les formules de révision de prix, précisées aux paragraphes a, b et c sont les suivantes :
Variante "A" a) Partie forfaitaire annuelle :
S Psd C P = P1 (0,10 + a' --- + b' -------) S1 Psd C1 dans laquelle a' + b' = 0,90.
b) Partie proportionnelle :
S I F Psd B P = P1 (0,10 + 0,90 (a' --- + b' --- + c' --- + d' -------)) S1 I1 F1 Psd B1 dans laquelle a' + b' + c' + d' = 1.
Variante "B" a) Partie forfaitaire annuelle "exploitation" :
Psd C P = P1 (0,10 + a' --- + b' -------) S1 Psd C1 dans laquelle a' + b' = 0,90.
b) Partie proportionnelle "exploitation " :
S I F Psd B P = P1 (0,10 + 0,90 (a' --- + b' --- + c' --- + d' -------) S1 I1 F1 Psd B1 dans laquelle a' + b' + c' + d' = 1.
c) Partie forfaitaire annuelle et partie proportionnelle "gros entretien et renouvellement" :
S Tma P = P1 ( 0,10 + a' --- + b' -----) S1 Tma1 dans laquelle a' + b' = 0,90.