Article ANNEXE ART. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-676 du 27 juin 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DES RESIDUS URBAINS)
Article ANNEXE ART. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-676 du 27 juin 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DES RESIDUS URBAINS)
L'exploitant assure sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls, le fonctionnement et l'entretien de l'installation.
L'installation doit être maintenue en parfait état de propreté et son exploitation doit répondre aux conditions fixées par le règlement sanitaire départemental, aux obligations découlant de la réglementation sur les établissements classés et, s'il y a lieu, aux conditions particulières précisées au chapitre IV.
Les produits à traiter seront normalement reçus à l'installation de .... à .... heures et de .... à .... heures les jours suivants :
.... .
L'installation devra être débarrassée de tous les produits ne pouvant y être traités ainsi que des cendres, mâchefers, autres refus et, le cas échéant, des composts en excédent. A cet effet, la collectivité mettra, en tout temps, à la disposition de l'exploitant le lieu de dépôt des produits exclus de la prise en charge au titre de l'article 4 B, situé à .... .
L'installation est équipée pour produire, à partir des résidus traités, du compost commercialisable par .... .