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Article ANNEXE ART. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-676 du 27 juin 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DES RESIDUS URBAINS)

Article ANNEXE ART. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-676 du 27 juin 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DES RESIDUS URBAINS)


Les documents prévus à l'article 2 donnent les caractéristiques essentielles de l'installation et précisent, notamment, que l'installation comporte :

Une fosse de réception dont la capacité utile est de .... mètres cubes ;

Un circuit de manutention dont la capacité horaire est de .... tonnes à la sortie de la fosse ;

"n" broyeurs dont la capacité horaire est de .... tonnes ;

"n" unités de fermentation accélérée dont la capacité journalière est de .... tonnes ;

Un four de brûlage des refus dont la capacité horaire est de .... tonnes ;

Une aire de fermentation d'une superficie de .... Une aire de stockage d'une superficie de ....