Codes, lois et règlements

Décret n°69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes.

Décret n°69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes.

Titre Ier : De l'armement

Chapitre Ier : Armateurs.

Chapitre II : Personnel d'exploitation

Section I : Des agents de l'armateur

Section II : Du capitaine.

Chapitre III : Des auxiliaires de l'armement

Section I : Des consignataires

Paragraphe 1 : Des consignataires de navires
Paragraphe 2 : Des consignataires de la cargaison

Section II : Des pilotes.

Dispositions générales.