Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/1969
au
30/12/2016
(Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes)
Données brutes
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/1969
au
30/12/2016
(Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes)
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.