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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/1969
au
30/12/2016
(Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/1969
au
30/12/2016
(Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes)
Le capitaine est tenu de veiller à l'exécution des visites imposées par les règlements.