Codes, lois et règlements

Décret n°66-619 du 10 août 1966 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

Décret n°66-619 du 10 août 1966 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

TITRE I : Dispositions générales Personnel communal.

TITRE I : Dispositions générales.

TITRE II : Déplacements temporaires.

TITRE III : Changement de résidence.

TITRE IV : Transport des personnes.

a) Utilisation du véhicule personnel.

b) Véhicules de louage.

c) Utilisation des véhicules de transport en commun.

d) Transport du corps d'un agent décédé.

TITRE V : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.