Codes, lois et règlements

Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 fixant les modalités d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée.

Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 fixant les modalités d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée.

TITRE I : Dispositions générales.

TITRE II : Administration de l'économat.

TITRE III : Régime financier et comptable.

TITRE IV : Dispositions diverses.