Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE GESTION DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE GESTION DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE)
Assistent aux délibérations au conseil d'administration avec voix consultative :
Le directeur général adjoint, sauf dans le cas où il remplace le directeur général dans les fonctions de président ;
Un représentant du contrôle général des armées ;
Un ou des représentants des personnels civils de l'économat pour l'examen des questions concernant les personnels.
Le président peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative :
Les directeurs de comptoir n'appartenant pas au conseil ;
Toute personne dont la présence serait jugée utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.