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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE GESTION DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE GESTION DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE)


L'économat est administré, sous la surveillance de la direction centrale de l'intendance, par un intendant général du cadre actif, nommé par décret en conseil des ministres. Cet intendant général est assisté d'un conseil d'administration qu'il préside ; il exerce en même temps les fonctions de directeur général de l'établissement. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Un intendant militaire du cadre actif, désigné par le ministre des armées, est adjoint au directeur général ; il prend le titre de "directeur général adjoint".

Le directeur général est, en cas d'absence, remplacé dans ses fonctions par le directeur général adjoint.