Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE GESTION DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE GESTION DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE)
L'Agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre des armées et du ministre des finances et des affaires économiques.
Sa rémunération est fixée par référence aux traitements en vigueur dans l'établissement.