Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE GESTION DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE GESTION DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE)
L'intendant général, directeur général, les fonctionnaires de l'intendance et les officiers d'administration du cadre actif, sont placés dans la situation "hors cadres" prévue par l'ordonnance n° 58-1329 du 23 décembre 1958 lorsqu'ils sont affectés exclusivement au service de l'économat de l'année, sans que pour autant leurs fonctions changent de nature.