Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE GESTION DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE GESTION DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE)
L'aide en personnel, locaux et matériels que l'économat peut éventuellement recevoir de l'Etat fait, chaque année, l'objet d'un rapport particulier du directeur général transmis sous le couvert de l'autorité de tutelle à la commission de vérification des comptes.