Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

Arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

Annexes

Rappel de la loi du 4 janvier 1993.

Préambule.

I. Personnel.

I. 1 Fonctions, responsabilités.
I. 2 Qualifications, formation.
I. 3.Effectif du personnel en fonction du volume et de la nature des activités.
I. 4.Synthèse.

II Locaux et matériel.

II 1 Locaux.
II 2 Matériel.

III Accueil des donneurs.

III 1 Information.
III 2 Identification.
III 3 Documents médico-administratifs.

IV Sélection des donneurs.

IV 1.Règles du don.
IV 2 Examen médical.
IV 3 Contrôles biologiques pré-dons.
IV 4 Prise en charge des donneurs.

V. Prélèvement.

V. 1 Hygiène du personnel.
V. 2 Installation.
V. 3 Prise en compte de l'information médicale
V. 4 Préparation du site de phlébotomie.
V. 5 Prélèvement.
V. 6 Surveillance du donneur et du prélèvement.
V. 7 Information post-don.
V. 8 Incidents.
V. 9 Circuit des prélèvements et des tubes échantillons.
V. 10 Devenir des unités défectueuses.
V. 11 Elimination des déchets.

VI Repos et collation.

VII Conditions de conservation des prélèvements.

VIII Rapport d'activité.