Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE PRELEVEMENT ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L668-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE PRELEVEMENT ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L668-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Les locaux doivent répondre à des exigences élémentaires pour la santé et la sécurité des donneurs et du personnel.
Ils doivent être chauffés, éclairés et ventilés, propres, disposer d'une source d'alimentation en eau et en électricité ainsi que d'installations sanitaires adéquates, être conformes à la réglementation contre les incendies, faciles d'accès pour le déchargement et le chargement du matériel par l'équipe mobile et suffisamment spacieux pour disposer d'un lieu d'accueil, de cabines médicales isolées, de lits ou de fauteuils de prélèvement et de repos et d'un lieu de repos et de collation.
Les cabines médicales doivent impérativement être isolées afin d'assurer la confidentialité de l'examen médical.
II. 1.1. Etablissement de transfusion sanguine et site fixe
Ils doivent être en conformité avec les normes générales des locaux destinés à accueillir le public.
Les locaux et les équipements doivent être entretenus soigneusement ; les réparations et l'entretien ne doivent présenter aucun risque pour la qualité des produits. Les locaux doivent être nettoyés, voire désinfectés, selon des procédures écrites détaillées.
Ils doivent comprendre :
- un local d'accueil ;
- une ou plusieurs cabines médicales ;
- une salle de prélèvement comportant des lits ou des fauteuils et des plans de travail ergonomiques ;
- une salle de repos et de collation séparée de la salle de prélèvement ;
- une annexe, isolée et ventilée, comportant un lit de repos.
II. 1.2. Equipe mobile
Lorsque le prélèvement est effectué en collecte par des équipes mobiles, il est nécessaire d'adopter une attitude réaliste à l'égard des normes concernant l'environnement. En tout état de cause, les locaux doivent répondre à des exigences élémentaires pour la santé et la sécurité des donneurs et du personnel.
L'accueil, la ou les cabine(s) médicale(s), la zone de prélèvement, la zone de repos et de collation et les lits de repos doivent être isolés les uns des autres.
II. 1.2.1. En salle
Les salles mises à disposition par les municipalités ou collectivités doivent répondre aux notions suivantes :
- propreté ;
- ventilation ;
- luminosité ;
- sécurité ;
- espace suffisant.
II. 1.2.2. En véhicule
Les mêmes règles doivent être respectées tout en sachant que le nettoyage de l'intérieur du véhicule par des produits adaptés doit être fait avant chaque collecte.