Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE PRELEVEMENT ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L668-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE PRELEVEMENT ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L668-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Un organigramme doit être établi. Les membres du personnel de prélèvement qui occupent des postes à responsabilités doivent avoir leurs tâches spécifiques détaillées dans des fiches de définition de fonctions ; ils doivent être investis de l'autorité nécessaire pour les exercer. Leurs fonctions peuvent être déléguées à des remplaçants désignés et possédant les qualifications adéquates. Il ne devrait pas y avoir de lacune ou de double emploi inexpliqué dans les responsabilités du personnel concerné par l'application des bonnes pratiques de prélèvement.
Parmi le personnel composant l'équipe de prélèvement, on peut trouver :
- chauffeur possédant un permis de conduire adapté au véhicule ;
- secrétaire ;
- infirmier(e) diplômé(e) d'Etat ;
- préleveur habilité (conformément au décret n° 83-1008 du 28 novembre 1983) ;
- aide-soignant.
Les postes-clés comprennent notamment les postes de médecin de prélèvement. Selon l'article L. 666-3 du code de la santé publique :
Le prélèvement ne peut être fait qu'avec le consentement du donneur par un médecin ou sous sa direction et sa responsabilité.
Les fonctions et responsabilités des médecins de prélèvement, responsables d'équipes, sont les suivantes :
a) Direction de l'équipe :
- organisation ;
- respect des règles de sécurité ;
- information et formation du personnel ;
b) Relations avec les autorités locales et les associations.
Les fonctions des médecins de prélèvement sont les suivantes :
a) Information pré et post-don (peut être effectuée par un médecin stagiaire sous contrôle direct du médecin responsable) ;
b) Création, consultation, suivi du dossier médical :
- nouveaux donneurs et donneurs ne figurant pas au fichier ;
- donneurs occasionnels (pas de don depuis plus de douze mois) ;
- donneurs réguliers ou connus ;
c) Entretien médical ;
d) Examen clinique ;
e) Surveillance des donneurs ;
f) Surveillance des prélèvements.
Ces différentes fonctions sont à adapter en tenant compte du volume d'activité et de l'organisation de chaque établissement de transfusion sanguine.