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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE PRELEVEMENT ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L668-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE PRELEVEMENT ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L668-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

III. 3.1. Dossier du donneur

Les éléments d'identification sont consignés dans le dossier du donneur où sont également archivées les informations suivantes :

- l'historique des dons précisant la date, la nature et le numéro de chaque don ;

- les éventuelles contre-indications au don temporaires ou définitives indiquées de façon codée ;

- les éventuelles réactions du donneur survenues pendant ou après le don ;

- les résultats des analyses biologiques et tests de dépistage effectués à l'occasion de dons antérieurs ; en cas d'anomalie, le résultat apparaît en code.

Les données qui composent le dossier permettent de réaliser un suivi médical et sérologique du donneur.

Il est recommandé d'informatiser ces dossiers.

Une procédure définit leur contenu, leur mode d'utilisation et le personnel autorisé à les manipuler.

Ils constituent un fichier qui doit être préalablement autorisé par la C.N.I.L.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, le donneur est informé de l'existence d'un droit d'accès à son dossier dès lors qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé.

Lorsque le prélèvement est effectué en collecte, le dossier du donneur doit être à la disposition du personnel autorisé.

Le dossier du donneur est consulté, vérifié et complété lors de chaque don.
III. 3.2. Fiche de prélèvement

A l'issue de l'accueil, une fiche de prélèvement sert de support aux éléments d'identification du donneur ainsi qu'à d'autres informations extraites de son dossier utiles pour le prélèvement tels que la date du prélèvement, la date du don précédent, le type de don, les éventuelles contre-indications au don sous forme de code, les réactions du donneur lors du prélèvement.

Cette fiche est destinée à suivre le donneur pendant les différentes phases du prélèvement et à être complétée par les informations générées par celles-ci ; elle sera ensuite intégrée au dossier du donneur.
III. 3.3. Carte de donneur

La carte de donneur doit présenter les caractéristiques suivantes :

- en titre, doivent figurer les mentions : République française, Carte nationale de donneur de sang bénévole ainsi que le nom et le numéro de téléphone de l'établissement de transfusion sanguine ;

- le groupe sanguin ;

- deux cadres dont un pour la photographie du donneur et l'autre destiné aux nom, prénom et adresse postale du donneur ;

- les mentions : Carte établie le et N° correspondant au code d'identification du donneur ;

- au verso, figurent deux rubriques :

- nombre de dons précédemment consentis,

- les dons ultérieurs dans un cadre comportant quatre colonnes où figurent la date, le type de don, le lieu de prélèvement, le nom du responsable du prélèvement.

Cette carte est validée lors du deuxième don, en particulier la détermination du groupe sanguin. Pour attirer l'attention sur l'importance de cette vérification, la carte émise à l'issue du premier don doit comporter la mention suivante imprimée en rouge :
Les indications portées sur cette carte ne résultent que d'une seule détermination. Une vérification effectuée à l'occasion d'un second don (à inscrire dans ce cadre) est nécessaire pour établir avec certitude le groupe sanguin et le groupe rhésus.

Cette carte est établie par l'établissement de transfusion sanguine après que le donneur a été jugé apte au don sur la base de l'examen médical, des contrôles biologiques pré-dons et des résultats des analyses et tests de dépistage post-dons.

Elle peut être transmise au donneur à la suite du premier don.

Toutefois, il est recommandé de ne la remettre au donneur qu'à l'issue du deuxième don, après vérification du groupe sanguin ; dans ce cas, la mention imprimée en rouge n'est pas utile.

Elle est demandée lors de tout don ultérieur au moment de l'accueil afin d'être dûment complétée.