Codes, lois et règlements

Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Régime des prescriptions archéologiques.

Chapitre III : Mise en oeuvre des diagnostics

Section 1 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic.

Section 2 : Les conditions de réalisation du diagnostic.

Chapitre IV : Mise en oeuvre des fouilles

Section 1 : Les prescriptions archéologiques de fouilles.

Section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles.

Section 3 : La procédure d'arbitrage.

Section 4 : Achèvement des fouilles.

Chapitre V : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive.

Chapitre VI : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers.

Chapitre VII : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs.

Chapitre VIII : Carte archéologique nationale.

Chapitre IX : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive

Section 1 : Agrément pour la réalisation de diagnostics.

Section 2 : Agrément pour la réalisation des fouilles.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre X : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive.

Chapitre XI : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive

Section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.

Section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive.

Section 3 : La prise en charge des fouilles.

Chapitre XII : Dispositions diverses et transitoires.