Article 116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive)
Article 116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive)
Les attributions conférées par le présent décret au préfet de région sont exercées dans la collectivité territoriale de Corse par le représentant de l'Etat dans cette collectivité.