Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive)
Pour l'application du présent décret, sont dénommées :
a) "Aménageurs" les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;
b) "Opérateurs" les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.