Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 traitement de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 traitement de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.

Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale.

Section 1 : Réception des cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale.

Section 2 : Stockages.

Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale.

Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.

Section 4 : Bassin de confinement.

Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau.

Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.

Chapitre V : Surveillance des émissions.

Chapitre VI : Bilan environnement.

Chapitre VII : Surveillance des effets sur l'environnement et de la gêne olfactive

Section 1 : Surveillance de l'air.

Section 2 : Surveillance des sols.

Chapitre VIII : Modalités d'application.

Annexes

ANNEXE I : EAUX RESIDUAIRES

ANNEXE II : EPANDAGE

ANNEXE III : METHODE DE CALCUL D'UN INDICE DE GÊNE

ANNEXE IV : CALENDRIER D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

ANNEXE V : VALEURS D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES DANS LE CAS DE L'INCINÉRATION