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Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature))

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature))

Les installations existantes doivent être mises en conformité avec les dispositions du présent arrêté dans les délais suivants, comptés à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française :



1 AN

3 ANS

Dispositions générales : articles 4, 5, 7, 9.

Dispositions générales : articles 6, 8.

Chapitre II : articles 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20.

Chapitre II : articles 14, 21.

Chapitre III : articles 22, 23, 24.

Chapitre IV : articles 30, 36-I.

Chapitre IV : articles 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36-II, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 44.

Chapitre V.

Chapitre VI.

Chapitre VII.