Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes.

Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes.

TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENS

Section 1 : Définition du niveau de protection.

Section 2 : Dotations

1. Personnels, produits extincteurs et véhicules.

2. Infrastructures.

TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE

Section 1 : Agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

1. Agrément du responsable du service.

2. Agrément de chef de manoeuvre.

3. Agrément de pompier d'aérodrome.

4. Dispositions communes aux agréments de chef de manoeuvre et pompier d'aérodrome.

Section 2 : Règles techniques relatives aux matériels du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.

Section 3 : Prescriptions techniques relatives aux postes d'incendie du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.

TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION

Section 1 : Cadre général d'intervention du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.

Section 2 : Définition de la zone d'aérodrome (ZA) et de la zone voisine d'aérodrome (ZVA).

Section 3 : Objectif opérationnel.

Section 4 : Types d'intervention.

Section 5 : Cas d'indisponibilité du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.

Section 6 : Rôle des personnels.

Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures.

Section 8 : Comptes rendus d'intervention.

TITRE IV : CONSIGNES OPÉRATIONNELLES.

Annexes

I. - Quantités d'agents extincteurs principal et complémentaire requises en application de l'article D. 213-1-3 du code de l'aviation civile.

FORMATIONS ET ENTRAÎNEMENTS DES CHEFS DE MANOEUVRE ET POMPIERS D'AÉRODROME.

EXAMEN MÉDICAL ET CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE REQUISES DES CHEFS DE MANOEUVRE ET POMPIERS D'AÉRODROME (ART. 13).

COMPTES RENDUS D'INTERVENTION TYPES.

CONSIGNES OPÉRATIONNELLES TYPES.