Codes, lois et règlements

Décret n°2000-464 du 29 mai 2000 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du code de l'urbanisme (deuxième partie : Réglementaire) CODE DE L'URBANISME APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE (2ème partie : Réglementaire).

Décret n°2000-464 du 29 mai 2000 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du code de l'urbanisme (deuxième partie : Réglementaire) CODE DE L'URBANISME APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE (2ème partie : Réglementaire).

Annexes

LIVRE Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME

TITRE Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL

Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme.
Section I : Localisation et desserte des constructions.
Section II : Implantation et volume des constructions.
Section III : Aspect des constructions.

LIVRE II : PRÉEMPTION

TITRE Ier : ZONES D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ.

Section I : Procédure de préemption
Sous-section 1 : Cas général.
Sous-section 2 : Cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement.
Section II : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption.
Section III : Dispositions diverses.

LIVRE III : AMÉNAGEMENT FONCIER

TITRE Ier : OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT

Chapitre Ier : Lotissements
Section I : Dispositions générales relatives aux lotissements.
Section II : L'autorisation de lotir.
Section III : Cession des lots et édification des constructions.