Codes, lois et règlements

Décret n°97-925 du 8 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.

Décret n°97-925 du 8 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre III : Avancement de grade.

Chapitre IV : Détachement.

Chapitre V : Dispositions transitoires.