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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-925 du 8 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-925 du 8 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse)


Les grades d'agent technique d'éducation de 2e classe, d'agent technique d'éducation de 1re classe et d'agent technique principal de 2e classe sont créés à compter du 1er août 1993.

Le grade d'agent technique principal de 1re classe est créé à compter du 1er janvier 1998.