Arrêté du 11 septembre 1997 fixant la liste, la valeur, le programme et les conditions d'attribution des brevets de qualification et des prébrevets prévus par le décret n° 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre

• Article 1
• Article 24

TITRE Ier : BREVETS DE QUALIFICATION.

TITRE II : LES PRÉBREVETS.

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.