Codes, lois et règlements

Décret n°97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

Décret n°97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAMP D'APPLICATION.

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS.

TITRE III : CADRES D'EMPLOI ET RECRUTEMENT.

TITRE IV : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL.

TITRE V : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET PROMOTION.

TITRE VI : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES.

TITRE VII : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ.

TITRE VIII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL.

TITRE IX : FIN DE CONTRAT ET RENOUVELLEMENT.

TITRE X : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES.