Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Les emplois sont regroupés dans les cinq cadres d'emploi suivants :
- emplois contractuels du niveau de la catégorie A : directeur adjoint et responsables de département, chargés de mission (2 groupes), cadres techniques ;
- emplois contractuels du niveau de la catégorie B ;
- emplois contractuels du niveau de la catégorie C.