Décret n°96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires

• Article 32

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : RECRUTEMENT.

TITRE III : AVANCEMENT.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES ET FINALES.