Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires)
Les techniciens en chef, techniciens principaux et techniciens sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
GRADE D'ORIGINE
GRADE DU CORPS
d'intégration
ANCIENNETÉ
conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
Technicien en chef
Technicien en chef
7e échelon
6e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de 4 ans.
6e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée.
5e échelon
4e échelon
6/7 de l'ancienneté conservée.
4e échelon
3e échelon
6/7 de l'ancienneté conservée.
3e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté conservée.
2e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
Technicien principal
Technicien
7e échelon
12e échelon
Ancienneté conservée.
6e échelon
11e échelon
Ancienneté conservée.
5e échelon
10e échelon
8/7 de l'ancienneté conservée.
4e échelon
9e échelon
8/7 de l'ancienneté conservée.
3e échelon
8e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
5e échelon
1/2 de l'ancienneté conservée.
1er échelon :
- après 1 an 6 mois
4e échelon
Ancienneté conservée diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois
3e échelon
Ancienneté conservée.
Technicien
Technicien
12e échelon
10e échelon
Ancienneté conservée.
11e échelon
9e échelon
Ancienneté conservée.
10e échelon
8e échelon
Ancienneté conservée.
9e échelon
7e échelon
Ancienneté conservée.
8e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté conservée.
7e échelon
5e échelon
1/2 de l'ancienneté conservée.
6e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté conservée.
5e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté conservée majorée de 9 mois.