Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires)
Les techniciens sanitaires constituent un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, régi par les dispositions du présent décret et par les dispositions des chapitres II et IV du décret du 18 novembre 1994 susvisé, dans les conditions précisées à l'article 10 du présent décret.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.